Terms of Use

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'' Abonné «, » vous « ou » votre «) et la Fondation des programmes WITS (» Fondation WITS «, » nous « ou » notre «), un organisme de bienfaisance canadien enregistré, régissant votre accès au Portail des écoles WITS à l'adresse schools.witsprogram.ca (le » Portail «) et aux services connexes, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En créant un compte, en vous abonnant ou en accédant au Portail, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous vous abonnez au nom d'une école ou d'un district scolaire, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cet établissement aux présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Portail.

2. Définitions

• «Portail» conçoit le site Web du Portail des écoles WITS, accessible à l'adresse schools.witsprogram.ca, ainsi que l'ensemble du contenu, des outils et des services accessibles par son intermédiaire.
• «Abonnement» conçoit un forfait payant donnant accès au contenu et aux services réservés du Portail.
• «Contenu» conçoit les plans de leçons, les trousses de classe, les ressources pédagogiques, les vidéos et autres documents offerts par le Portail.
• «Copilote» outil de copilote pédagogique par IA, qui génère des ébauches de plans de leçon à partir des entrées de l'éducateur.
• «Crédit de district» codes d'activation prépayés permettant à une école de s'abonner au Portail.
• «Abonné» Désignez un éducateur ou un représentant scolaire détenant un abonnement actif.

3. Comptes et inscription

Pour accéder au Portail, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes, y compris votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre école et votre province. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

Chaque compte est destiné à une seule école. Le partage de compte entre plusieurs écoles n'est pas permis. Si vous avez besoin d'un accès pour plusieurs écoles, communiquez avec nous au sujet des options de crédit de district.

Veuillez nous aviser sans délai à [email protected] si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnements et paiement

4.1 Forfaits et tarifs

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours. Les changements de prix n'affectent pas la durée en cours des abonnements existants.

4.2 Essai gratuit

Les nouveaux abonnés peuvent bénéficier d'un essai gratuit de 14 jours de l'abonnement annuel WITS. À la fin de la période d'essai, votre abonnement se transforme automatiquement en abonnement payant, sauf si vous le résiliez avant la fin de la période d'essai. Aucun frais n'est prélevé pendant la période d'essai.

4.3 Traitement des paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ou PayPal. Nous ne conservons pas vos renseignements de carte de crédit sur nos serveurs. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement au début de chaque période d'abonnement.

4.4 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation avant la date de renouvellement. Nous envoyons un courriel de rappel au moins 30 jours avant le renouvellement. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

4.5 Crédits de district

Les districts scolaires peuvent acheter des blocs de crédits de district, qui génèrent des codes d'activation que les écoles peuvent utiliser pour s'abonner. Les crédits de district ne sont pas transférables en dehors du district acheteur et expirent 12 mois après l'achat s'ils ne sont pas activés.

5. Annulation et politique de remboursement

5.1 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant à [email protected]. À l'annulation :

• votre accès au contenu réservé se poursuit jusqu'à la fin de votre période payée en cours
• Votre abonnement ne sera pas renouvelé à la fin de la période en cours.
• votre compte reste actif avec accès gratuit.

5.2 Garantie de satisfaction

Nous offrons une garantie de satisfaction de 60 jours aux nouveaux abonnés. Si vous n'êtes pas satisfait du Portail dans les 60 jours suivant votre achat initial, vous pouvez demander un remboursement complet à [email protected]. Cette garantie s'applique une fois par école et ne s'applique pas aux renouvellements.

5.3 Autres remboursements

Au-delà de la garantie de 60 jours, les remboursements sont accordés à notre discrétion. Nous examinerons les demandes dans les cas suivants :

• pannes de service prolongées nuisant de manière importante à votre utilisation du Portail
• erreurs de facturation
• autres circonstances, au cas par cas

Les remboursements approuvés sont émis vers le mode de paiement initial dans les 10 jours ouvrables.

6. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Portail et son Contenu uniquement à des fins éducatives légitimes. Vous ne devez pas :

• partager vos justificatifs avec d'autres écoles ou établissements
• reproduire, distribuer ou afficher publiquement le Contenu du Portail sans notre autorisation écrite, sauf pour usage dans votre propre classe
• utiliser l'assistant IA pour générer du contenu préjudiciable, discriminatoire ou incompatible avec les valeurs pédagogiques des programmes WITS
• essayer de rétro-concevoir, décompiler ou extraire les algorithmes ou les données d'entraînement de l'IA copilote
• utiliser des outils automatisés (robots, extracteurs) pour accéder au Portail ou télécharger du Contenu en masse
• téléverser du contenu qui viole des droits de propriété intellectuelle ou contient des logiciels malveillants
• soumettre des renseignements faux ou trompeurs lors de l'inscription

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

7. Copilote pédagogique par IA

7.1 Nature du service

L'IA copilote pédagogique est un outil de rédaction qui génère des suggestions de plans de leçon à partir des saisies de l'éducateur. Il ne remplace pas le jugement professionnel de l'éducateur. Tous les résultats sont clairement marqués « Brouillon – une révision par l'éducateur est requise » et doivent être révisés, adaptés et approuvés par l'éducateur avant toute utilisation en classe.

7.2 Limites

Le copilote peut générer du contenu inexact, incomplet ou inapproprié sur le plan pédagogique. La Fondation WITS ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats. Vous êtes seul responsable de la révision et de l'adaptation de tout contenu généré avant son utilisation en classe.

7.3 Limites d'utilisation

Le copilote est soumis à des limites quotidiennes (actuellement 5 générations par jour par école). Ces limites peuvent être ajustées à notre discrétion. L'accès au copilote exige un abonnement payant actif et l'inscription au programme bêta.

7.4 Traitement des données

Lorsque vous utilisez le copilote, les requêtes que vous soumettez et les résultats générés sont journalisés à des fins d'assurance qualité et de vérification. Ces données sont associées à votre compte d'école et traitées sur une infrastructure canadienne. Aucun renseignement permettant d'identifier un élève ne doit être inclus dans les requêtes. Le traitement de ces données est décrit dans notre politique de confidentialité et notre politique de gouvernance de l'IA.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Notre Contenu

L'ensemble du contenu du portail, y compris les plans de cours, les kits pédagogiques, les ressources pédagogiques, les images, les logos et les textes, appartient à la Fondation des programmes WITS ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur canadien. Votre abonnement vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d'utiliser le Contenu à des fins pédagogiques au sein de votre établissement scolaire.

8.2 Résultats du copilote

Les plans de cours générés par le copilote IA sont fournis pour votre usage en classe. Vous pouvez les modifier, les adapter et les utiliser dans votre enseignement. Vous ne pouvez pas vendre, redistribuer ou exploiter commercialement les résultats du copilote en dehors de votre classe sans notre autorisation écrite.

8.3 Vos commentaires

Si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idées d'amélioration concernant le Portail ou le copilote, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et perpétuelle d'utilisation de ces commentaires pour améliorer nos services.

9. Disponibilité du service

Nous visons à maintenir le Portail disponible en tout temps, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Le Portail peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous donnerons un préavis raisonnable des interruptions planifiées lorsque possible.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie du Portail à tout moment. Si nous interrompons une fonction essentielle du Portail pendant votre période d'abonnement, vous pourrez demander un remboursement au prorata pour la période restante.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• le Portail et le Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• nous ne garantissons pas que le Portail sera exempt d'erreurs, sécurisé ou continuellement disponible
• nous déclinons toute garantie quant à l'exactitude ou à la fiabilité des résultats du copilote par IA
• La Fondation WITS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Portail.
• notre responsabilité globale totale pour toute réclamation liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Portail n'excèdera pas les frais d'abonnement payés au cours des 12 mois précédant la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Fondation WITS, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles, à l'égard de toute réclamation, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation du Portail, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Portail est assujettie à notre politique de confidentialité. En utilisant le Portail, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels tel que décrit dans cette politique.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions sera d'abord réglé par une négociation de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu par la négociation dans les 30 jours, il pourra être soumis à la médiation à Victoria, en Colombie-Britannique. Si la médiation échoue, le litige pourra être porté devant les tribunaux de la Colombie-Britannique.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Portail après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

15. Dispositions générales

• Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, ainsi que la politique de confidentialité et la politique de gouvernance de l'IA, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Fondation WITS concernant le Portail.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
• Renonciation : Notre défaut d'appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
• Force majeure nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un défaut d'exécution attribuable à des événements indépendants de notre volonté raisonnable.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :